Droit d’asile des LGBT+ : une inquiétante évolution des décisions de la CNDA
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Lu sur le site InfoMigrants :
Le Conseil d'État a validé, fin mars 2021, le rejet par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du recours d'une ressortissante lesbienne de République Démocratique du Congo. Depuis, des associations et des avocats alertent sur une régression "à bas bruit" du droit d'asile des personnes LGBT+.
Au Sénégal, le code pénal punit l'homosexualité d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Pour autant, en France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient de rejeter, début mai, le recours d'un ressortissant sénégalais homosexuel.
Dans sa décision, la cour reconnaît bel et bien l'orientation sexuelle du requérant, grâce aux déclarations "étayées et personnalisées" de celui-ci. Par conséquent, elle reconnaît aussi son appartenance au groupe social LGBT+ au Sénégal. Mais cette reconnaissance, couplée à l'existence d'une législation nationale répressive, ne suffit plus : les persécutions dont l'homme affirme avoir été victime ont fait l'objet de "propos insuffisamment précis", motivant le rejet de son dossier.
Un cas similaire avait déjà posé question deux mois plus tôt. Une ressortissante de République démocratique du Congo avait saisi le Conseil d'État après le refus de la CNDA de lui accorder une protection internationale. Celui-ci ne lui a pas donné raison : il a justifié sa décision considérant que cette femme avait "vécu de manière habituelle au Congo pendant plusieurs années" et "ne faisait état que d'un sentiment de solitude et du rejet par sa famille".
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Droit d'asile des LGBT+ : une inquiétante évolution des décisions de la CNDA
Le Conseil d'État a validé, fin mars 2021, le rejet par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du recours d'une ressortissante lesbienne de République Démocratique du Congo. Depuis, des ...